Informations mises à jour le 30.11.2023

Si vous passez des commandes chez Printosaurus en qualité de consommateur au sens de la loi sur la protection des consommateurs, alors les présentes Conditions Générales de Vente, y compris les informations sur la rétractation (ci-après dénommées « CGV ») dans leur version en vigueur au moment de la commande en constituent la base contractuelle ou si vous passez des commandes sur www.printosaurus.fr.

Nous pouvons actualiser ces CGV occasionnellement, par exemple pour prendre en compte des changements dans nos pratiques ou pour d’autres motifs professionnels, juridiques ou concernant des régulations.

Partie contractante

www.printosaurus.fr est une boutique en ligne et physique.

SAS Printosaurus
9 route de Fontenotte

25110 Baume les Dames

Email : contact@printosaurus.fr
Tél. : 03 39 25 06 67

(ci-après « nous » ou « l’entreprise »).

Validité et reconnaissance des présentes CGV

À chaque fois que vous acheter chez printosaurus.fr, vous reconnaissez les présentes CGV, les acceptez et en admettez l’application exclusive.

Toutes les relations commerciales entre vous et nous sont exclusivement régies par les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de votre commande. Les dérogations aux présentes CGV ou d’éventuelles conditions commerciales ou d’achat contraires de votre part ne font pas partie intégrante du contrat, même de manière implicite.

Nous ne pouvons modifier unilatéralement les présentes CGV que dans la mesure où cela s’avère nécessaire, afin de remédier à des défauts d’équivalence survenant ultérieurement, ou afin de nous adapter à un changement de cadre légal ou technique. Une telle modification ultérieure ne peut justifier un quelconque préjudice à votre encontre.

1. Vente Physique

Indépendamment de la garantie commerciale, Printosaurus reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

-vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

-vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Art. L.217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L.217-5 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L.217-12 du code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Art. L.217-16 du code de la consommation :

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

• Vente en ligne

La langue disponible pour les commandes, la conclusion de contrat, le service client et d’autres informations sur www.printosaurus.fr est la suivante : français.

2.1) Exactitude et confidentialité de vos données dans votre compte client et lors de commandes en tant qu’invité

Il en va de votre responsabilité de veiller à ce que toutes les données que vous avez renseignées soient toujours correctes et complètes.

Vous êtes libre de vous enregistrez avec un compte client personnel sur www.printosaurus.fr ou d’effectuer des commandes en tant qu’invité, sans compte client.

Avec un compte client, vous pouvez y actualiser les éventuelles modifications de vos données. Il est de votre responsabilité de garder vos données d’accès confidentielles et de les protéger contre tout accès non autorisé. Si vous soupçonnez une utilisation abusive de vos données d’accès ou d’autres données par des personnes non autorisées, nous devons en être informés immédiatement afin de pouvoir prévenir les cas de fraude.

Nous nous réservons le droit de fermer des comptes clients. Cela vaut notamment pour le cas où vous enfreindriez le droit applicable, les dispositions contractuelles ou nos lignes directrices.

2.2) Prix des marchandises et frais d’expédition

Tous les prix de marchandises affichés sur www.printosaurus.fr sont des prix totaux et comprennent toutes les taxes, mais pas les frais d’expédition, ni les éventuels frais de douane, taxes à l’importation pour les livraisons hors de l’UE (faute d’indication contraire) et éventuels frais de montage ou d’installation. Les montants indiqués au moment de la commande sont valables.

Avant de finaliser votre commande sur www.printosaurus.fr, nous vous informons à nouveau dans le récapitulatif de votre commande de tous les prix et frais d’expédition s’appliquant à votre commande.

Dans certains cas, nous pouvons utiliser des mesures techniques de marketing sur www.printosaurus.fr pour vous proposer des prix ou des réductions personnalisés sur la base d’une prise de décision automatisée. Dans ce cas, vous serez informé de cette éventuelle personnalisation lors de chaque devis.

2.3) Conditions de paiement et de livraison

Pour les commandes sur www.printosaurus.fr, nous acceptons les modes de paiement indiqués dans la boutique en ligne. Le paiement est à effectuer sur le compte que nous indiquons à chaque fois. L’exigibilité de nos créances commence avec la réception de la marchandise. Si les créances ne sont pas payées sous 14 jours calendaires nous sommes en droit de faire valoir des pénalités de retard légales.

Toutes les marchandises que nous avons livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.

www.Printosaurus.fr effectue actuellement des livraisons dans le pays suivant : France

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison ou au point de retrait que vous avez indiqué. Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles de la commande. Dans ce cas, nous prenons en charge tous les frais d’expédition supplémentaires qui en découlent.

Les délais de livraison estimés sont indiqués dans le récapitulatif de commande, en sachant qu’il s’agit de délais approximatifs. Les contraintes de livraison éventuelles vous sont également signalées sur www.printosaurus.fr avant de passer la commande. Si le respect d’un délai de livraison convenu est rendu impossible par un cas de force majeure (exemples : grèves, catastrophes naturelles, pandémies) ou d’autres circonstances qui ne nous sont pas imputables, nous vous en tiendrons alors informé dans les plus brefs délais. Le délai de livraison est alors rallongé de la durée de ces événements. Si la livraison est rendue impossible par des circonstances qui ne nous sont pas imputables, les deux parties sont en droit de résilier tout ou partie du contrat. Nous vous en tiendrons alors immédiatement informé.

Le risque de perte ou de dommage des marchandises vous est transféré (seulement) lorsque vous ou un tiers que vous avez autorisé à la réception des marchandises (qui n’est pas le transporteur) avez/a pris possession de la marchandise.

Si des marchandises vous sont livrées avec des dommages manifestement dus au transport, nous vous demandons de les réclamer sans délai au transporteur et de nous contacter. Cela sert à renforcer nos droits envers le transporteur et/ou de les faire valoir auprès de l’assurance. Une inexécution de réclamation ou de prise de contact n’a aucune conséquence sur votre droits de garantie légale en tant que consommateur.

À notre gré, nous pouvons joindre des “produits gratuits” à votre commande. Ces produits gratuits ne peuvent pas être exigés. Si vous vous retirez du contrat, ces produits gratuits sont à retourner.

2.4) Offre et conclusion du contrat

Toutes les offres sur www.printosaurus.fr sont sans engagement.

Avant de valider définitivement votre commande sur www.printosaurus.fr, vous avez encore une fois la possibilité, lors de l’étape finale de récapitulatif de la commande, de vous assurer qu’elle ne comporte pas d’erreurs et de la corriger si nécessaire. En cliquant sur le bouton “Commander & Payer”, vous finalisez votre commande avec obligation de paiement et vous soumettez une offre ferme dans le but de conclure un contrat avec nous. Vous êtes – sous réserve de votre droit de retrait – lié à votre offre pendant trois jours ouvrables. Nous ne sommes pas tenus d’accepter cette offre.

Nous confirmons la réception de votre offre en envoyant un e-mail à l’adresse que vous avez fournie (confirmation de réception ou de commande). Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation de votre offre de notre part. Veuillez vérifier que les données de votre commande sont correctes.

De même, le fait que vous sélectionniez un mode de paiement par lequel vous effectuez un paiement anticipé ou qui entraîne un prélèvement ou un débit immédiat de votre compte ne constitue pas non plus une acceptation de votre offre. En effet, nous souhaitons mettre à votre disposition de tels modes de paiement en tant que service, mais il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’accepter votre offre, par exemple en raison d’obstacles à la livraison ou d’un manque de disponibilité des marchandises. En cas de refus de votre offre, nous vous remboursons immédiatement les sommes que vous avez déjà versées.

Nous acceptons votre offre en les confirmant par e-mail (confirmation d’expédition ou de contrat) ou en vous envoyant les marchandises commandées. L’acceptation de votre offre entraîne la conclusion du contrat de vente.

2.5) Enregistrement des termes du contrat

Les termes du contrat, c’est-à-dire les CGV en vigueur au moment de la conclusion de notre contrat y compris informations sur la rétractation ainsi que vos données communiquées durant le processus de commande sont sauvegardés par nos soins. Vous recevez les termes du contrat applicables à votre commande à l’adresse e-mail que vous avez fournie.

2.6) Informations sur le retrait et la rétractation pour les consommateurs

En tant que consommateur, vous avez le droit légal de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai légal de rétractation commence le jour où vous-même (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez possession des marchandises. Si vous avez commandé les marchandises dans le cadre d’une commande unique et que ces marchandises sont livrées séparément, le délai de rétractation commence le jour où vous-même (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez possession de la dernière marchandise.
En plus de votre droit légal, nous vous accordons une prolongation du droit de retour de 16 jours supplémentaires pour votre commande sur www.printosaurus.fr. Vous disposez ainsi d’un total de 30 jours pour vous retirer du contrat.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, appel téléphonique ou courrier électronique).

Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre modèle de formulaire de rétractation, ce qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 30 jours.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

• Les marchandises ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle et qui peuvent se produire au cours du délai de rétractation ;
• Les marchandises ayant été fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins individuels (par exemple des cartes de salutations ou de vœux personnalisées) ;
• Les marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée (par exemple, denrées alimentaires rapidement périssables) ;
• Les marchandises livrées sous emballage scellé et qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons sanitaires ou d’hygiène, dès lors qu’elles ont été descellées après la livraison (par exemple, les produits d’hygiène ou de soins) ;
• Les marchandises qui, en raison de leur nature, ont été mélangées de manière indissociable à d’autres biens après avoir été livrées ;
• Les boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après la conclusion du contrat, et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles nous n’avons aucune influence ;
• Les enregistrements audio ou vidéo, ou logiciels informatiques fournis dans un emballage scellé, dès lors qu’ils ont été descellés après livraison,
• Les journaux, périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement à la livraison de ces publications ;
• Les services relatifs à l’hébergement non résidentiel, au transport de marchandises, à la location de véhicules et à la fourniture de nourriture et de boissons, ainsi que les services liés aux activités de loisirs, à condition qu’une date ou une période spécifique de notre exécution du contrat soit prévue dans le contrat ;
• La fourniture de contenus numériques non stockés sur un support de données physique (ex : téléchargements, e-books, etc.) dès lors que nous avons commencé à exécuter le contrat (c’est-à-dire que les contenus numériques ont été fournis) encore avant l’expiration du délai de rétractation.

En outre, vous ne disposez d’aucun droit de rétractation dans le cas de contrats portant sur des travaux de réparation ou d’entretien urgents, pour lesquels vous nous avez expressément demandé de nous rendre sur place pour effectuer ces travaux. Le droit de rétractation n’est toutefois pas exclu pour d’autres services que vous n’avez pas expressément demandés ou pour des marchandises livrées qui ne sont pas nécessairement requises comme pièces de rechange lors de l’entretien ou de la réparation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation effective du contrat, tous les paiements effectués vous seront remboursés au plus tard sous quatorze jours suivant la réception par nos soins de votre déclaration de rétractation. Cela comprend les frais d’expédition pour l’aller, mais dans la limite des frais d’expédition standard les moins coûteux proposés pour votre commande.
Pour le remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour le paiement initial. En aucun cas ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons bien reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des marchandises.

Vous n’êtes responsable d’une perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

Délai de renvoi des marchandises : vous devez nous renvoyer la marchandise au plus sous tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié de votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse que nous devons vous communiquer. Le délai de retour est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de renvoi des marchandises de 14 jours.

Frais de retour : Nous prenons en charge les retours occasionnés en raison d’une rétractation, si vous utilisez, pour ce faire, l’étiquette de retour que nous mettons à disposition, si la marchandise ne requiert pas un retour par transporteur.

Fin des informations sur la rétractation

2.7) Garanties

Garantie légale : sauf indication contraire, les prescriptions légales générales sont applicables. La garantie est exclue en cas de dommages causés de votre fait, et plus particulièrement en cas de manipulation non-conforme et d’utilisation inappropriée, ou encore en cas de tentatives de réparation non autorisées. La garantie ne s’applique pas si les marchandises deviennent inutilisables dans le cadre de leur durée de conservation ou de leur durée de vie habituellement normale ou naturelle en raison d’une utilisation conforme.

Nous n’offrons aucune garantie que les photos publiées sur la boutique en ligne soient identiques aux marchandises effectivement livrées.

Garantie commerciale : dans la mesure où les fabricants des marchandises que nous proposons offrent des garanties volontaires, toutes les réclamations qui en découlent doivent être exercées directement auprès du fabricant. Nous déclinons toute responsabilité au titre de garanties du fabricant. En tant que consommateur, vous avez le droit d’être informé de cette garantie par écrit (par exemple sous forme de pièce jointe au colis ou dans le mode d’emploi) ou via un autre support de données durable (par exemple, un e-mail).

Toutefois, vos droits en matière de garantie légale à notre égard ne sont pas limités par d’éventuelles garanties du fabricant.

2.8) Dispositions relatives à la responsabilité

Nos préposés et nous-mêmes ne sommes pas responsables des dommages causés par négligence grave, dans la mesure où nous disposons d’une justification objective et que le dommage n’est pas survenu en raison d’une violation d’obligations contractuelles essentielles.

Ceci ne s’applique pas à la responsabilité des dommages corporels et aux revendications au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Dans ce cas, les dispositions légales s’appliquent.

Les demandes d’indemnisation sont exclues dans le cas où la livraison devient impossible en raison de circonstances ne pouvant nous êtres imputées et que nous nous retirons entièrement ou partiellement du contrat, dans la mesure où nous pouvons justifier que nous ne sommes pas fautifs.

2.9) Protection des données

Les dispositions relatives à la protection des données sont inscrites dans notre déclaration de protection des données.

2.10) Organe de conciliation et règlement en ligne des litiges

Les consommateurs ont également la possibilité de s’adresser à la plateforme en ligne de règlement des litiges de l’UE : https://ec.europa.eu/odr

Vous pouvez également directement nous soumettre votre plainte à l’adresse suivante : contact@printosaurus.com

3.  Les Ateliers

3.1) Mineurs

L’utilisation de la Plateforme printosaurus.fr est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme printosaurus.fr par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Un Utilisateur majeur peut réserver un Atelier pour un mineur. Dans un tel cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la tenue de l’Atelier, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale l’autorisant à participer à l’Atelier. Cette autorisation écrite devra être remise à l’Artisan.

3.2) Réservation d’un Atelier

L’Utilisateur peut effectuer la réservation des Ateliers directement sur le site internet www.printosaurus.fr

Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :

l’Utilisateur sélectionne sur le un Atelier en lisant attentivement la description de www.printosaurus.fr prestation couverte par ce dernier et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;

l’Utilisateur choisit la date de l’Atelier dans la limite des dates disponibles ;

l’Utilisateur précise le nombre de participants ;

l’Utilisateur renseigne son numéro de téléphone et définit une adresse de facturation ;

l’Utilisateur crée un Compte sur www.printosaurus.fr dans les présentes Conditions Générales ou s’identifie sur son Compte avec son adresse e-mail et son mot de passe ;

l’Utilisateur définit une adresse de facturation ; il est ensuite mis à disposition de l’Utilisateur un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total ainsi que le mode de paiement. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;

l’Utilisateur procède ensuite au paiement dans les présentes Conditions Générales ; suite à la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit, sous 72 heures, un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

L’Utilisateur peut faire une réservation « de dernière minute » (soit 48 heures avant la date de prévue pour la tenue de l’Atelier) en envoyant une demande de réservation à l’adresse contact@printosaurus.fr La demande doit préciser l’intitulé de l’Atelier auquel il souhaite participer, le lieu, la date, le nombre de participants et les coordonnées de l’Utilisateur. Printosaurus.fr s’engage à contacter l’Utilisateur dans les meilleurs délais afin de lui notifier la possibilité ou non de réserver l’Atelier.

3.3) Le déroulement d’un Atelier

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. L’animateur a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’Atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, ni l’animateur, ni Printosaurus, ne peuvent être tenus responsables et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.

Lors de la tenue d’un Atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, non-violente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis de l’Animateur et des autres participants.

L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par l’Animateur et ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement de l’Atelier. Cette obligation englobe le devoir de prévenir l’Artisan en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera l’Artisan à exclure l’Utilisateur de l’Atelier. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, Printosaurus n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.

3.4) Notations et commentaires

À l’issue de l’Atelier, l’Entreprise encourage les Utilisateurs à noter et à commenter la prestation réalisée. Les Utilisateurs s’engagent à n’avoir aucun propos ou comportement de nature à discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle.

En cas de propos excessifs, l’Entreprise se réserve le droit :

de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes Conditions Générales ;

de supprimer le Compte de l’Utilisateur dans les présentes Conditions Générales.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à laisser un avis sur un Atelier auquel ils n’ont pas participé.

3.5) Demandes spéciales

Les Utilisateurs qui souhaiteraient pouvoir participer à un autre Atelier que ceux proposés sur le site internet www.printosaurus.fr (en termes de nature, date, lieu…) sont invités à contacter l’Entreprise à l’adresse contact@printosaurus.fr. Leur demande sera étudiée dans les meilleurs délais et, le cas échéant, un devis pourra leur être proposé.

POLITIQUE D’ANNULATION

3.6) Annulation de l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement

Il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier.

Si les conditions ne sont pas réunies, l’Entreprise peut annuler l’Atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone. L’Entreprise proposera de reprogrammer l’Atelier à une autre date et pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation.

3.7) Annulation de la réservation d’un Atelier par l’Utilisateur

Toute réservation est ferme et définitive.

Néanmoins, pour les Ateliers dont la durée est supérieure ou égale à trois (3) jours, l’Utilisateur peut être remboursé s’il annule sa réservation au moins dix (10) jours avant la date du premier jour de l’Atelier concerné. Si l’annulation intervient entre le septième (7ème) et le dixième (10ème) jours avant la tenue de l’Atelier, alors l’Utilisateur peut être remboursé 50% du montant payé. Si l’annulation intervient moins de sept (7) jours avant la tenue de l’Atelier, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.

Pour les Ateliers dont la durée est inférieure à trois jours, l’Utilisateur peut, au choix de Printosaurus, soit être remboursé, soit bénéficier d’un bon de cadeau sur le site Printosaurus d’un montant égal au prix de l’Atelier qu’il a payé s’il annule sa réservation au moins quatre (4) jours avant la date du premier jour de l’Atelier concerné. Si l’annulation intervient moins de quatre (4) jours avant la tenue de l’Atelier, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre contact avec l’Entreprise à l’adresse contact@printosaurus.fr pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. L’Entreprise ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur.

4.  L’impression à la demande

4.1) Printosaurus propose un service personnalisé d’impression 3D. A partir d’une image fournie par le CLIENT, Printosaurus réalisera un objet concret : décoration d’intérieur, personnages, robots, miniatures, maquettes (ci-après dénommé « OBJET »).

4.2) Printosaurus met également à la disposition des CLIENTS des images 3D qui figurent dans le catalogue publié sur le site « http:// www.printosaurus.fr ».

4.3) Les OBJETS imprimés par Printosaurus en 3D sont destinés exclusivement à la décoration ou l’agrément. Les OBJETS n’ont aucune vocation utilitaire ou fonctionnelle.

4.4) Printosaurus se réserve le droit de refuser la commande d’OBJETS contrevenants à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’un OBJET contrevenant manifestement au droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la création d’armes à feu, d’objets à caractères racistes, discriminatoires, pornographique ou représentant la violence sans être une œuvre d’art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propriété intellectuelle n’appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refusée par Printosaurus. Printosaurus jugera seul de l’adéquation de l’OBJET commandé avec cet article. Le CLIENT qui pense que son OBJET a été refusé bien que respectant cet article est invité à prendre contact avec Printosaurus pour exposer son cas.